ESPACE ADHÉRENT
CENTRALE D'ACHAT
NOUS CONTACTER
Vendeur : SWOAX FRANCE
CONDITIONS CONTRACTUELLES
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente et d'expédition de marchandises de la société SWOAX FRANCE à destination des adhérents du réseau Econeto (ci-après « le Client »).
Article 2 - Livraison
Les expéditions sont réalisées en France métropolitaine.
Le délai de livraison standard est de 72 heures ou tel qu'indiqué spécifiquement sur le devis ou la facture.
SWOAX FRANCE s'engage à respecter les délais annoncés dans la mesure du possible.
Toutefois, SWOAX FRANCE ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à un retard de livraison imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à toute autre cause indépendante de sa volonté.
Le délai de livraison standard est de 72 heures ou tel qu'indiqué spécifiquement sur le devis ou la facture.
SWOAX FRANCE s'engage à respecter les délais annoncés dans la mesure du possible.
Toutefois, SWOAX FRANCE ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à un retard de livraison imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à toute autre cause indépendante de sa volonté.
Article 3 - Frais de transport
Les frais de transport sont calculés selon le poids total et nombre de colis, au forfait.
Certains articles volumineux ou hors gabarit peuvent entraîner un surcoût supplémentaire, indépendamment du montant de la commande.
Certains articles volumineux ou hors gabarit peuvent entraîner un surcoût supplémentaire, indépendamment du montant de la commande.
Article 4 - Conditions de paiement
Le règlement s'effectue exclusivement par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur la facture ou le devis.
Le paiement doit être reçu et validé par SWOAX FRANCE avant toute expédition de la marchandise.
Conformément à l'article L441-6 du Code de commerce, toute somme non payée à l'échéance convenue fera l'objet de pénalités de retard.
Le taux des pénalités de retard est fixé à 2,65% au 16/09/2026 ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40?. SWOAX FRANCE se réserve le droit de réclamer une indemnisation complémentaire sur justificatifs si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à cette somme forfaitaire.
Le paiement doit être reçu et validé par SWOAX FRANCE avant toute expédition de la marchandise.
Conformément à l'article L441-6 du Code de commerce, toute somme non payée à l'échéance convenue fera l'objet de pénalités de retard.
Le taux des pénalités de retard est fixé à 2,65% au 16/09/2026 ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40?. SWOAX FRANCE se réserve le droit de réclamer une indemnisation complémentaire sur justificatifs si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à cette somme forfaitaire.
Article 5 - Réserve de propriété
SWOAX FRANCE conserve la pleine et entière propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix et de ses accessoires.
Le transfert des risques (vol, perte, détérioration) s'opère toutefois dès la remise des marchandises au transporteur ou au Client.
Le transfert des risques (vol, perte, détérioration) s'opère toutefois dès la remise des marchandises au transporteur ou au Client.
Article 6 - Réception et réclamations
Le Client est tenu de vérifier l'état et la conformité des marchandises dès leur réception. Toute réserve ou réclamation doit être
notifiée immédiatement au transporteur et à SWOAX FRANCE.
En cas d'avarie, de défauts ou de non-conformité constatés, le Client doit en informer sans délai SWOAX FRANCE, afin qu'une solution soit trouvée dans le respect de la législation applicable entre professionnels.
Les modalités de retour (frais, délais) seront alors précisées par SWOAX FRANCE en fonction du motif de la réclamation et des dispositions légales.
notifiée immédiatement au transporteur et à SWOAX FRANCE.
En cas d'avarie, de défauts ou de non-conformité constatés, le Client doit en informer sans délai SWOAX FRANCE, afin qu'une solution soit trouvée dans le respect de la législation applicable entre professionnels.
Les modalités de retour (frais, délais) seront alors précisées par SWOAX FRANCE en fonction du motif de la réclamation et des dispositions légales.
Article 7 - Confidentialité
Les informations transmises par le Client dans le cadre de la commande (données personnelles, informations techniques, etc.) sont considérées comme confidentielles et ne pourront être utilisées ou divulguées par SWOAX FRANCE à des tiers qu'avec l'accord préalable et écrit du Client, ou pour se conformer à une obligation légale.
Article 8 - Litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent dans le ressort du siège social de SWOAX FRANCE.
En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent dans le ressort du siège social de SWOAX FRANCE.
ACCEPTATION DU DEVIS
En validant ce devis, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions.
Conditions de paiement : par virement à acceptation du devis.
